Conditions générales de ventes
Préambule
Guili gribouilli est une marque déposée à l’INPI. Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable s’expose à des poursuites. Les éléments graphiques et textuels de ce site ne sont pas libres de droits. Toute reproduction, même partielle, de textes, images ou modèles présents sur ce site sans accord préalable, quel que soit le mode, est interdite.
Toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
De plus les modèles présentés sur le site Guili gribouilli sont déposés à l’INPI.
Art.1 : acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne Guili gribouilli, sous la responsabilité de Madame Tournier Liliane dont l’adresse postale est la suivante : Tournier Liliane / Guili gribouilli, 8 rue en chivallières, 21240 TALANT.
Toutes commandes passées vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Art.2 : confirmation de commande
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement. Les articles disponibles immédiatement sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, La commande est considérée comme annulée.
Art.3 : prix
Les prix des produits sont indiqués Hors Taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont le plus fidèles possible, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l’acheteur.
Art.4 : règlement de la commande
Les commandes et paiements s’effectuent par carte bancaire ou par PayPal.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Paypal et Stripe.
Art.5 : livraison de la commande
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port.
Guili gribouilli livre pour le moment uniquement en France métropolitaine, au Luxembourg ,en Belgique. Pour toutes autres destinations, merci de me consulter préalablement à toute commande.
Ces frais, sont offerts pour la France métropolitaine pour toute commande à partir de 160 euros.
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.
L’envoi de la commande se fait dans les 6 semaines à compter de la réception du règlement. Les envois se font par la Poste en colissimo/ ou GLS pour la France métropolitaine , via Mondial Relay en point relais pour la Belgique et le Luxembourg.
“Guili gribouilli” ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages, ou de pertes , ni du retard de livraison dû aux services postaux.
Le délai de livraison moyen en colissimo est de 2 ou 3 jours ouvrables/ de 2 jours ouvrables pour GLS pour la France, et de 3 jours ouvrables via Mondial relay pour la Belgique et le Luxembourg.
Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 15 jours ouvrés au service clients, par courrier électronique à l’adresse contact@guiligribouilli.fr
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
Art.6 : retour
Vous disposez d’un délais de 14 jours calendaire après réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client(Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : contact@guiligribouilli.fr. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.
En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat.
Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 15 jours ouvrés au service clients par courrier électronique à l’adresse contact@guiligribouilli.fr
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
Art.7 : loi applicable / Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Guili gribouilli se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.
Art.8 : mentions légales
Nom de la société : Tournier Liliane /Guili gribouilli
Siret : 53918939900030
Adresse : 8 rue en chivallières, 21240 TALANT
email : contact@guiligribouilli.fr